L’économie circulaire nécessite des ajustements législatifs

Cette semaine, la presse a beaucoup parlé de l’interdiction européenne à venir sur la destruction de vêtements. Explorons les ajustements législatifs nécessaires pour soutenir l’économie circulaire et la REP dans le secteur de la mode en Europe.

Une législation européenne en préparation est censée introduire une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les vêtements, chaussures et linge de maison. Les producteurs qui mettent des vêtements sur le marché (fabricants de vêtements et détaillants) seront obligés de collecter une partie des vêtements usagés et de leur donner une seconde vie, par exemple via la réparation & réutilisation et la vente d’occasion. Ceci s’inscrit dans un but de réduire considérablement la destruction de vêtements usagés ou leur envoi vers l’Afrique et similaires.

Réparation & Réutilisation et occasion

Comeos soutient l’objectif de miser davantage sur la réparation & réutilisation et l’occasion, mais voit encore de nombreux obstacles.

Aujourd’hui, réparer et remettre en vente des produits est très coûteux en Belgique, en raison notamment de nos coûts salariaux élevés (20% plus chers que dans les pays voisins pour le profil d’employé de magasin ou de réparateur), mais aussi à cause d’un taux de TVA de 21% sur l’occasion.

C’est pourquoi nous proposons de réduire spécifiquement les coûts salariaux pour les salaires moyens à bas jusqu’à 3.000 EUR brut/mois et d’appliquer un taux de TVA de 6% pour la vente d’occasion.

Ceci pourrait être financé par une réduction supplémentaire des milliards de subventions pour les combustibles fossiles.

Détruire est moins cher que donner

Un autre obstacle à éliminer est qu’aujourd’hui, pour le non-alimentaire, il est fiscalement moins coûteux de détruire les produits que de les donner.

C’est une aberration dans la législation.

Nous proposons qu’il y ait une neutralité fiscale entre donner et détruire. En France, le don est même encouragé fiscalement.

Par exemple, lors des inondations en Wallonie il y a 2 ans, il était possible de donner facilement des vêtements, mais pas des articles de sport ou des jouets. La liste des biens à donner devrait être considérablement élargie.

Découvrez notre proposition concrète

Nathalie De Greve

Nathalie De Greve

Directrice Durabilité