Les webshops asiatiques, un danger pour la société !
70 entreprises, toutes affiliées à Comeos, ont écrit une lettre ouverte aux décideurs politiques nationaux et européens afin de mettre un level playing field pour tous les commerçants actifs sur le marché belge en haut de l’agenda politique. Elles avertissent que les webshops asiatiques représentent un danger pour notre économie et notre santé publique.
Le commerce se digitalise et s’internationalise à une vitesse fulgurante. Cela crée des opportunités, notamment pour les consommateurs qui peuvent acheter des produits dans le monde entier à des prix abordables. Malheureusement, cela s’accompagne également de défis, tels que des produits de certaines plateformes chinoises qui ne respectent pas les normes européennes, enfreignent la législation en matière de droit des consommateurs, la législation environnementale, etc. C’est pourquoi les commerçants affiliés à Comeos appellent les décideurs politiques nationaux et européens mettre un level playing field pour tous les commerçants actifs sur le marché belge en haut de l’agenda politique.
D’après les chiffres de la douane, chaque jour, 2,5 millions de colis en provenance de l’extérieur de l’Europe sont livrés en Belgique, dont beaucoup venant de Chine. Ces colis sont parfois exemptés de droits d’importation et bénéficient alors de contrôles douaniers simplifiés. Cette année, nous atteindrons un total d’un milliard de colis, soit le double de l’année dernière. À peine 0,005 % de ces colis peuvent être contrôlés, alors que d’autres commerçants sont contrôlés de manière hebdomadaire voire quotidienne.
1 produit sur 3 de certaines plateformes ne respecte pas les normes CE européennes (cf. services d’inspection), ce qui constitue une menace pour la santé.
De tous les vêtements commandés en ligne en Belgique, 20 % proviennent déjà de commerçants chinois, tandis que seulement 11 % proviennent de commerçants belges. La Belgique est d’ailleurs, après les Pays-Bas, le deuxième plus grand pays importateur pour les colis d’e-commerce en Europe.
Pour protéger, entre autres, l’économie et le consommateur belge et la transition nécessaire en matière de durabilité, nous proposons les recommandations suivantes :
1. Améliorer et simplifier les contrôles douaniers
Avec des centaines de milliers de colis entrant quotidiennement dans notre pays, il est crucial de renforcer considérablement la capacité douanière. Cela peut se faire en utilisant le datamining, l’intelligence artificielle et d’autres innovations technologiques pour effectuer des contrôles ciblés et efficaces. Plus de contrôles entraîneront non seulement des recettes de TVA plus élevées, mais aussi la préservation des emplois dans le commerce local.
2. Contrôler les commerçants, qu’ils soient physiques ou en ligne, sur la base d’une analyse de risques
Les actions de contrôle doivent être adaptées en conséquence, afin de garantir une concurrence loyale. Les administrations telles que le SPF Économie et le SPF Santé publique doivent élaborer des plans d’action permettant de déployer plus de capacités pour les cas véritablement problématiques. Cela contribuera à rendre la concurrence plus équitable et à rétablir la confiance dans les pouvoirs publics.
3. Imposer des droits de douane sur les colis de moins de 150 euros
Selon la réglementation européenne actuelle, les colis de moins de 150 euros sont exemptés de droits de douane. Cela doit changer. Tous les colis, quelle que soit leur valeur, doivent être traités de manière égale et soumis à des droits de douane et aux mêmes contrôles. Parallèlement, les procédures douanières doivent être simplifiées de manière générale, notamment en améliorant la disponibilité et la qualité des données relatives aux autorisations préalables (clearing).
4. Améliorer l’échange de données entre les États membres et lancer un Passeport de Produit Digital
Une collaboration performante et un bon échange de données entre les États membres sont essentiels. La Customs Data Hub, une plateforme d’information à laquelle tous les services de contrôle ont accès, doit devenir pleinement opérationnelle. Le Passeport de Produit Digital (DPP, Digital Product Passport) européen peut fournir les informations nécessaires pour la traçabilité des produits et aider à retirer les produits non conformes de la circulation.
5. Appliquer strictement le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA)
Le DSA et le DMA ont été mis en place pour encadrer les grandes entreprises technologiques et protéger les droits des consommateurs et des vendeurs sur les plateformes numériques. Il est important que les entreprises qui ignorent les règles européennes, telles que les normes CE, ne puissent pas profiter d’une position concurrentielle déloyale. Une application stricte de ces lois est essentielle et peut également entraîner des sanctions.
Nous demandons qu’un level playing field pour le commerce soit inscrit comme priorité politique dans l’accord de gouvernement fédéral 2024-2029. Si rien ne change, des emplois continueront à disparaître en raison de la concurrence déloyale (-4.443 emplois dans le commerce non alimentaire depuis 2019), infligeant de graves dommages à notre secteur.
Signé par Comeos et une partie de ses membres
Lora Nivesse
Director Policy
Director Comeos Brussels & Wallonia
