6 % de tva pour la réparation et les achats de seconde main
DEFI
Augmentation de la réparation et de la réutilisation des produits
De très grandes ambitions de rénovation sont définies à juste titre au niveau européen et national, pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Lors de l’achat d’un immeuble énergivore, par exemple, une rénovation est obligatoire dans les 5 ans (en Flandre). Par conséquent, de nombreux Belges se mettent au travail. Cependant, les professionnels achètent des matériaux de construction à 6 % de TVA, alors que les particuliers doivent les acheter dans des magasins de bricolage à 21 % de TVA. De ce fait, les frais de rénovation sont élevés et la durabilisation de nos bâtiments ralentit. En outre, tout un marché de seconde main et de réparation est en plein essor dans le domaine des vélos, mais aussi des vêtements, des appareils électriques, des meubles, etc.
PROPOSITION
Passage à 6 % de TVA pour la rénovation, la réparation et les achats de seconde main
Dans le cadre du Green Deal, l’Europe doit envisager d’accorder un taux de TVA réduit pour les matériaux de construction utilisés pour des rénovations durables, avec le ministre belge des Finances en première ligne. Ainsi, notre fiscalité peut miser de manière ciblée sur la réalisation dans les plus brefs délais des ambitions climatiques en matière de construction de logements. Au niveau national, la TVA sur toutes les réparations et les achats d’occasion pourrait être réduite à 6%, afin de favoriser pleinement le développement de l’économie circulaire dans notre pays.
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Ann-Sophie De Graeve
Head Legal & Tax
