Etablissements commerciaux : permis plus rapides et moins de morcellement
DEFI
L’obtention d’un permis d'implantation commerciale
prend parfois des années
Les consommateurs achètent non seulement physiquement, mais aussi par voie digitale. Cela entraîne des défis pour le magasin classique : une partie du chiffre d’affaires se fait en ligne, ce qui réduit le rendement par m² de magasin. Des espaces inoccupés apparaissent à des endroits qui ne s’avèrent pas intéressants pour le commerce. Ces lieux doivent être plus rapidement réaffectés ou repensés et le commerce restant, mieux concentré. À d’autres endroits, il apparaît justement que de nouveaux commerces sont nécessaires : les commerçants examinent en effet toujours minutieusement le potentiel du marché avant d’investir. Dans ces cas, ils veulent de la clarté et de la certitude quant aux autorisations nécessaires.
PROPOSITION
Plus de sécurité juridique et de flexibilité pour les commerçants
Ce dont les commerçants ont besoin, c’est une réponse plus rapide et plus claire en matière de permis ainsi qu’une limitation des délais de recours. La politique régionale d’implantation commerciale doit miser activement sur la densification et la flexibilité dans les centres urbains, ainsi que sur la concentration des bâtiments et la réduction du morcellement dans la périphérie. Au niveau local, le cadre fiscal doit stimuler l’occupation des bâtiments et offrir une flexibilité suffisante, comme encourager à fusionner les immeubles voisins en un seul grand magasin.
Plus d’infos
Pour approfondir le sujet
Henri de Clippele
Legal Associate
