Réduction et verdissement/écologisation des taxes sur les emballages

DEFI

De plus en plus de taxes sur les emballages ont un but purement budgétaire

Les emballages, les plastiques à usage unique (SUP), les déchets, etc. font l’objet d’une attention politique croissante. D’un point de vue social, il s’agit d’une évolution et d’une préoccupation justifiées, mais cela entraîne trop souvent des taxes supplémentaires sur les emballages et un accent unilatéral sur les producteurs (industrie alimentaire et commerçants), alors que les déchets sauvages constituent par exemple un problème plus vaste. Le secteur assume ses responsabilités avec le sac bleu, les projets pilotes pour la consigne digitale, la prévention, les emballages 100 % réutilisables d’ici 2025… mais en tant que secteur, nous ne comprenons pas que des impôts supplémentaires apparaissent à chaque fois. Celles-ci accentuent les difficultés par rapport aux concurrents des pays voisins, où ces taxes n’existent pas ou sont nettement inférieures.

PROPOSITION

Des emballages plus écologiques devraient réduire les taxes au lieu de les augmenter

Si, à partir de 2023, la transposition de la législation européenne prescrit une taxe régionale sur les déchets sauvages de 114 millions EUR (beaucoup plus élevé que nos pays voisins), il serait logique de réduire la taxe fédérale sur les emballages du même montant. En outre, si la consigne digitale est introduite à partir de 2025 (avec des investissements uniques et des frais récurrents), il serait également logique de continuer à réduire la taxe fédérale sur les emballages. À l’heure actuelle, la taxe fédérale sur les emballages ne constitue pas un levier efficace. Une réduction progressive peut être réalisée en l’associant au contenu recyclé des emballages ou en ne l’appliquant qu’aux emballages non recyclables. Il va de soi qu’une consigne digitale interrégionale et une gestion interrégionale des matériaux d’emballage usagés doivent permettre d’obtenir une uniformité et des gains d’efficacité, sans niveaux administratifs ni frais supplémentaires.

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Marie Van Breusegem

Sustainability & Circular Economy Advisor

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